CGV

Conditions générales de vente

M Vincent Vandeweghe dite Art Travers Bois, immatriculée à la Chambre des métiers et de l'artisanat de Coulounieix-Chamiers et auto-entrepreneur, domiciliée Route des Forges, 435 La Combe Gatée, 24200 MARCILLAC ST QUENTIN,

SIRET : 898 109 483 00013

Téléphone: +33 620962586

Email : vvandeweghe@art-travers-bois.fr 

Conditions générales de vente des produits vendus sur www.art-travers-bois.fr

Date de dernière mise à jour : 05/06/2021, ci-après le « Vendeur ». D’une part. Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »

D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Le Vendeur est éditeur de produits exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet :

www.art-travers-bois.fr. La liste et le descriptif des biens proposés par le Vendeur peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Article 1 : Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site Internet du Vendeur qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet du Vendeur à l'adresse suivante : www.art-travers-bois.fr

Le Vendeur s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des conditions Particulières de Vente liées à un produit, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 : Prix

En tant qu'Auto-entrepreneur et Micro Entreprise de la Chambre des métiers et de l'artisanat , Vincent Vandeweghe dite Art Travers Bois n'est pas assujettie à la TVA. Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises avec la livraison GRATUITE COLISSIMO sur la page de commande des produits, Les Produits commandés sur le Site Internet ne pourront être expédiés territorialement qu'en France métropolitaine, Monaco et Corse à l'adresse indiquée lors de la commande. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet du Vendeur sont à la charge du Client.

Article 3 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit proposé par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : ➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; ➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse...) ; ➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. ➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. ➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. ➢ Livraison des produits.

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un lien sur lequel il pourra télécharger les conditions générales de vente. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée parle Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 4 : Produits 

Les caractéristiques essentielles des biens et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet. Le client atteste avoir reçu un détail des modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée. Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. L'attention du client est attirée sur le fait que ces biens vendus sont manufacturés artisanalement. De légères différences peuvent apparaître entre le produit reçu et celui affiché sur le site, sans pour autant être le signe d'une qualité inférieure. Toute réclamation doit être communiquée par courriel à cette adresse vvandeweghe@art-travers-bois.fr dans les délais de rétractation légaux mentionnés à l'article 9. Le remboursement ne pourra être effectué qu'après réception par le Vendeur des produits restitués par le Client. L'acheteur doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d'origine. Le retour des s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur. Le remboursement sera fait selon les mêmes modalités que le paiement.

Article 5 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix.

Article 6 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsqu'il s'agit d'une commande spéciale, établie sur mesure et sur devis, le Vendeur pourra être amené, dans l'intérêt du client, à prolonger le délai de livraison afin de vérifier la qualité du produit. Il pourra également être proposé au client de venir chercher le produit à l'atelier. En cas de retard d’expédition, le Vendeur en informera le Client par courriel. En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d'assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

Article 7 : Disponibilité et présentation

Nos produits sont des pièces unique dans ce cas, la mention "vendu" sera affichée sur le produit et la commande sera impossible.

Article 8 : Paiement

 Le paiement en ligne par carte bancaire est réalisé sur la plateforme de paiement STRIPE, conforme à la norme de sécurité des données de l'ICP et certifiée PCI, niveau 1 (la plus élevée). Aucun abonnement n'est nécessaire .Vos données sont envoyées de manière cryptée au serveur SLL. Cette plateforme  intègre un système de protection très performant  contre la fraude.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement via la plateforme de paiement

sécurisé : Stripe. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. La commande est validée lorsque Stripe aura informé le Vendeur que la somme est créditée sur son compte.

Article 9 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante : le Client devra impérativement informer le vendeur par courriel de sa volonté de restituer le produit. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires...) de sorte qu'ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat. Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante : Vincent Vandeweghe, Route des Forges, 435 La Combe Gatée, 24200 Marcillac Saint Quentin. Procédure de remboursement : À réception du colis retourné, et après vérification, la somme globale (commande + frais de livraison) sera recréditée sur le compte du client par les mêmes voies que le paiement, à savoir la plateforme sécurisée STRIPE.

Article 10 : Garanties

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à cette adresse : vvandeweghe@art-travers-bois.fr  dans le délai de 30 jours de la livraison. Les produits doivent être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé. Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

Article 11 : Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes : vvandeweghe@art-travers-bois.fr 

Article 12 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 13 : Protection des données personnelles

Monsieur Vincent Vandeweghe se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. -Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande. -Vos données personnelles peuvent également être utilisées afin de vous informer des promotions (via newsletter). -La durée de conservation des données personnelles illimitée. -Droit au retrait du consentement, droit d’accès et de rectification, droit à l’effacement et à la limitation, droit à la portabilité. -Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Ces informations et données sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant.

Article 14 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

DENTIFICATION DU SITE : Nom du site : VANDEWEGHE VINCENT URL complète du site : www.art-travers-bois.fr PROPRIETAIRE DU SITE : VANDEWEGHE Vincent art-travers-bois Siret : 898 109 483 00013 - Chambre des métiers et de l'artisanat de Coulounieix-Chamiers.
Adresse : 435 Route des Forges, La Combe gatée 24200 MARCILLAC ST QUENTIN
Contact mail : vvandeweghe@art-travers-bois.fr
Contact téléphonique : 06 20 96 25 86 Code NAF : 1629Z (Fabrication d'objets divers en bois, fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie). PUBLICATION DU SITE Nom du directeur de publication : Vincent VANDEWEGHE
Nom du responsable de rédaction : Vincent VANDEWEGHE  
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